Médailles

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Port des médailles associatives

Réponse du ministère : Anciens combattants

    * publiée dans le JO Sénat du 24/09/1987 - page 1506

Réponse.-Le décret du 6 novembre 1920 (J.O. du 11 novembre 1920) relatif auport des décorations a précisé, en son article 8, que le " port desinsignes de distinctions honorifiques créées et décernées par dessociétés, ou des rubans ou rosettes qui les rappellent, n'est autoriséque dans les réunions des membres de ces sociétés ". Les associations sont donc libres de créer et décerner des médailles sans caractère officiel qui ne sont, en aucun cas, assimilables aux ordres nationaux(Légion d'honneur, ordre de la Libération, ordre national du Mérite) nimême aux autres décorations officielles françaises. L'attention de laGrande Chancellerie a été appelée à maintes reprises sur lesdistributions de ces décorations au cours de cérémonies qui paraissentparfois dans l'esprit du public présenter un caractère officiel. Aussila Grande Chancellerie a-t-elle mis en garde les organisations et lesbénéficiaires éventuels contre de telles manifestations qui ne sont pasprotégées par la loi et peuvent même, dans certains cas, être puniespar elle.

Il est donc demandé aux bénéficiaires de nos insignes privés de respecter les lois et décrets
enla matière , nos médailles associatives ne doivent pas être mentionnéescomme des décorations officielles ni être publiquement arborées commetelles ainsi qu'il en résulte
des articles R 171 et R 172 du code de la Légion d'honneur ..  

Médailles privées de l'association ( à ce jour) : N° 2 N° 8  N° 27 N° 34  N° 37 N° 38

Rappel :
Remise des médailles associatives
En aucun cas ces médailles associatives ne doivent être remises au monument aux morts ou lors d'une cérémonie officielle
Elles doivent être remises uniquement dans le cadre d'une manifestation associative ou privée .Elles sont accrochées à droite
afin d'éviter toute confusion possible , merci de bien vouloir en prendre bonne note .Le non respect de ces règles fondamentales
entraîne la propre responsabilité de l'adhérent (e).

Ordre de préséance préconisé par GCLH