le Logiciel KAPTA (ONAC)

Dernière M AJ : 15 Novembre 2009

Infos sociales , santé, retraites........

Dernière M AJ : 19 Mars 2010

Qualité partenaire de la réserve citoyenne

.18 mai 2010
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 86

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE
DE
LA
DÉFENSE

Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution
de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR : DEFH1006606A

Le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l’article L. 4211-1 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.- En application des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4211-1 du code de la
défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans
renouvelable :

–
à l’Association des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (AMITRHA) ;
–
à l’Association nationale des réservistes de la gendarmerie (ANORGEND) ;
–
à l’Association nationale des réserves de l’armée de terre (ANRAT) ;
–
à l’Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (ANTTRN) ;
–
à la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche « Rhénanie, Ruhr
et Tyrol » (FNAFFAA) ;
–
à la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve (FNASOR) ;
–
au Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées (GORSSA) ;
–
à l’Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND) ;
–
à l’Union nationale des médecins de réserve (UNMR) ;
–
à l’Union nationale des officiers de réserve (UNOR).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

HUBERT FALCO

Dernière M AJ : 23 Mai 2010

Droit des anciens combattants et leurs veuves

Le Conseil d'Etat , par décision N° 328282 du 17 mars 2010 a enjoint le gouvernement d'attribuer le bénéfice de la campagne double en mati de retraite professionnelle à certains fonctionnaires , travailleurs d'Etat et assimilés anciens combattants pensionnés de la guerre d'Algèrie  et des combats de Tunisie et du Maroc  (1952 _ 1962 ).Cette mesure devrait profiter aux intéressés dont la retraite professionnelle n'est pas au plafond .

Le Gouvernement a quatre mois pour appliquer ce jugement .Au-delà , l'Etat sera condamné à une astreinte de 500 euros par jour .Le montant du plafond de ressources permettant de bénéficier de l'allocation mensuelle différentielle de solidarité destinée aux conjointes survivantes d'anciens combattants est relevé à 817 euros (au lieu de 800) à compter du 1er avril 2010 .

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Aux Anciens Combattants des OPEX

Hubert Falco, secrétaire d'État à la Défense, a accordé une interview à Jean Guisnel - Le Point.fr.

Question : La France va reconnaître prochainement la qualité d'anciens combattants à tous les soldats ayant servi en opérations extérieures (Opex). Pourquoi cette mesure ?

Hubert Falco : Elle était réclamée depuis vingt ans ! Jusqu'à présent, les critères permettant d'obtenir la qualification de combattant exigeaient que le soldat concerné ait été directement confronté à un ennemi, les armes à la main. C'était sûrement valable pour celle que nous appelons la "première génération du feu" qui a combattu durant la Première Guerre mondiale, pour la seconde qui a connu la Deuxième Guerre mondiale et pour la troisième qui a vécu les conflits indochinois et algérien. Aujourd'hui, on est entré dans une nouvelle définition de la génération du feu : nos soldats sont des soldats de la paix. Ils combattent, mais sur les territoires sur lesquels ils sont engagés, ils ont aussi à conduire des missions de surveillance ou de maintien de la paix. Nous avons aujourd'hui 10.000 militaires en Opex. Ils ne se battent pas en permanence contre l'ennemi. En Afghanistan, au Liban ou ailleurs, ils maintiennent la vigilance, ils luttent contre le terrorisme. À terre ou en mer, ces soldats sont des combattants au même titre que ceux des guerres mondiales.

Qu'est-ce qui a motivé votre décision ?

Nous devions réparer des injustices. Par exemple, tous nos militaires ayant participé à la guerre du Golfe lors de l'opération Daguet (1990-1991) n'étaient pas reconnus comme des combattants. Dorénavant, ils pourront tous bénéficier de la carte du combattant, à la condition qu'ils en fassent la demande. Ils recevront donc la retraite du combattant à partir de 65 ans. Ce n'est pas une somme extraordinaire puisqu'il s'agit de 589,95 euros par an. Mais elle n'est pas symbolique, et 50 euros par mois, ce n'est pas rien. Avec la carte de combattant, ils peuvent bénéficier des maisons de retraite et de toute l'action sociale de l'Onac (Office national des anciens combattants). Mais ils attendaient surtout la reconnaissance de leur statut, et c'est bien normal. Ces hommes et femmes valeureux se sont battus pour le drapeau, se sont engagés pour des valeurs. Ils sont susceptibles de mourir pour elles, il est juste de les reconnaître pour ce qu'ils sont : des anciens combattants. Ils sont 75.000 dans cette situation, et disposeront de la carte d'ancien combattant s'ils ont participé à une Opex pendant quatre-vingt-dix jours.

Quel est le calendrier de mise en place ?

Le décret est déjà passé par le Conseil d'État. Le ministre de la Défense Hervé Morin et moi-même l'avons paraphé et il se trouve aujourd'hui à la signature du ministre du Budget François Baroin. Je dois souligner qu'il m'a vivement soutenu et que la publication au Journal Officiel interviendra dans les jours qui viennent. Les services historiques de la Défense seront ensuite garants de l'objectivité des attributions.

Source : Défense Ouverte

Dernière M AJ : 13 Juin 2010

VICTIMES des ESSAIS NUCLEAIRES

Victimes des essais nucléaires .

Qui ? Toute personne civile ou militaire souffrant de l'une des 18 maladies radio-induites dues à son exposition .

Une loi : la loi du 5 janvier 2010

Vous disposez de deux formulaires selon que vous êtes victimes où que vous êtes un ayant droit (Veuf-Veuve) , descendant

ou ascendant.

Vous pouvez contacter le SCIVEN  Numéro AZUR 0810 007 025

et pour ceux qui résident Hors de France (Indicatif) + 01 42 31 95 64    

	Loi du 5 Janvier 2010
	Adresses Utiles
	Formulaire Victimes
	Formulaire Ayant Droit

le Futur ministère de la Défense

Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants , Gérard Longuet a présenté le 31 mai dernier le projet Balard .La maquette a été dévoilée en présence des architectes .

Ce site est destiné à regrouper autour du ministre et de son cabinet , les états-major des trois armées et les services centraux du ministère , la direction générale de l'armement, les services du secrétariat général pour l'administration soit sensiblement 9300 personnes.Superficie totale 420 000 m2 , il s'agit de construire  145 000 m2 de bâtiments  neufs et rénover 135 000 m2 de bâtiments existants.

INTERVENTION FRANCAISE AU MALI

Intervention Française au MALI