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L'association Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation, dont le siège social est situé 28 chemin du vieux presbytère 61220 BRIOUZE, représentée par Monsieur COUPERIE, Alain, adhérant aux objectifs assignés à la réserve militaire, s'engage à :
Article 1 : soutenir la politique de la réserve citoyenne telle qu'elle est définie par a loi n°29-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense nationale, modifiée par la loi n°2006-449 du 18 avril 2006 ;
Article 2 : mener, à son initiative ou en liaison avec les autorités militaires, des actions de promotion de la défense nationale et de diffusion de l'esprit de défense, en particulier auprès des jeunes Françaises et Français ;
Article 3 : proposer des actions agrées ou participer à des activités définies visant à renforcer le lien entre la nation et ses forces armées ;
Article 4 : inscrire son action dans le cadre des directives sur la réserve citoyenne publiées par l'administration centrale;
Article 5 : susciter le volontariat de ses membres pour servir à titre individuel dans la réserve militaire;
Article 6 : adresser au terme de chaque année au secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire, le bilan des actions citoyennes conduites par l'association ou auxquelles elle aura activement participé, ainsi que les prévisions d'activités pour l'année suivante ;
Le non respect de la présente charte pourra entraîner le retrait ou le non renouvellement de la qualité de "Partenaire de la réserve citoyenne".
A..Briouze..................................... , le....01/01/2007......................................
Les activités organisées par une ou plusieurs associations auxquelles l'autorité militaire apporte son soutien sont dites "agrées"; les activités organisées en partenariat entre une armée et une ou plusieurs associations sont dites "définies". Les activités organisées par la seule autorité militaire, auxquelles les associations sont invitées, n'entrent pas dans le champ d'application de cette charte.
