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« Ils ont des droits sur nous ». Cette célèbre phrase de George Clemenceau au sujet des Poilus de la Grande Guerre exprime toute la philosophie de la croix du combattant. Cette décoration est une volonté de l’Etat français de reconnaître le statut particulier des combattants de 14-18.
DATE EXACTE
La loi du 28 Juin 1930, crée la Croix du Combattant, destinée à « signaler à l’attention de leurs concitoyens qui les ignorent les titres au respect des générations futures de ceux qui, au péril de leur vie, ont défendu la Patrie »
CONDITION D’OBTENTION
La croix du combattant est l’insigne des titulaires, français ou étrangers, de la Carte du Combattant ayant été militaires, résistants, marins du commerce, membre des forces supplétives qui ont combattu sous les drapeaux et pavillons français ou sous l’autorité du haut commandement français ou allié au cours d’opérations auxquelles ont participé les forces françaises.
Depuis sa création le 28 juin 1930, elle est attribuée aux militaires ayant participé à la Première Guerre mondiale, aux opérations menées entre 1918 et 1939, à la Seconde Guerre mondiale et aux conflits et aux engagements internationaux de la France depuis 1945. Avec la carte du combattant, elle ouvre droit à la reconnaissance de la Nation et à la retraite du combattant.
Depuis le 1er octobre 2015, de nouveaux critères d’attribution s’ajoutent aux conditions historiques d’appartenance à une unité combattante ou de la participation à des actions de feu et de combat. Ils permettent aux militaires justifiant d’une durée de service d’au moins quatre mois (ou 120 jours) effectuée en opérations extérieures d’obtenir la carte et la croix du combattant. Cette cérémonie au 1er RI s’inscrit donc dans le cadre d’une remise nationale de 5 000 croix du combattant.
Pour Monsieur Todeschini, « l’ouverture de ce droit est une mesure forte qui répond à la politique de reconnaissance de ceux qui combattent pour la France ».
HISTOIRE
Le 19 Décembre 1926, la loi de finance de l’article 101, votre l’attribution d’une carte de combattant à toutes les personnes ayant le droit de recouvrir à l’aide de l’Office National du Combattant (O.N.C).
Quelques années plus tard, la loi du 28 Juin 1930, crée la Croix du Combattant, destinée à « signaler à l’attention de leurs concitoyens qui les ignorent les titres au respect des générations futures de ceux qui, au péril de leur vie, ont défendu la Patrie »
L’attribution de la carte du combattant donne droit au port de cette croix sans aucune autre formalité. Cependant, l’obtention de cette croix a pu donner lieu à la remise de diplômes, non officiels, réalisés par diverses associations aux organismes patriotiques.
Aujourd’hui, la carte du combattant donne droit à divers avantages :
– une « retraite du combattant », incessible, insaisissable, non réversible ni imposable et d’un montant annuel de 609,40 € ( au 01/07/2011 ), versée aux titulaires âgés de plus de 65 ans ;
– une demi-part supplémentaire ( non cumulable ) au titre de l’impôt sur le revenu pour les titulaires de la carte âgés de plus de 75 ans ;
– une demi-part supplémentaire ( non cumulable ) d’impôt pour les contribuables mariés, lorsque l’un des conjoints est âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du Code des P.M.I. ( Pension Militaire d’Invalidité ) ;
– la possibilité de se constituer une « retraite mutualiste du combattant » majorée et revalorisée par l’État et qui bénéficie, en outre, de divers avantages fiscaux ;
– ouverture du droit au titre et au statut de Grand Mutilé de Guerre ;
– ressortissant O.N.A.C. ( secours, prêts, écoles de rééducation, etc. ) ;
– les périodes de mobilisation, de captivité et de service militaire en temps de guerre peuvent être prises en compte dans le calcul des trimestres de retraite ;
– les anciens combattants d’A.F.N., chômeurs de longue durée depuis un an au moins et âgés de plus de 55 ans, peuvent percevoir une allocation différentielle de 4 500 francs ( au 01/03/1995 ) ;
– pour les anciens combattants d’A.F.N., possibilité de retraite anticipée entre 60 et 65 ans en fonction de la durée du séjour en A.F.N. ;
– les anciens combattants en fin de droit pourront, à partir de 55 ans et après un stage de 6 mois dans le fond de solidarité, percevoir une préretraite à hauteur de 65 % de la moyenne des 12 derniers mois de salaire plafonnée à 7 000 francs ;
– octroi, sur demande, du Titre de Reconnaissance de la Nation ( T.R.N.) ;
– droit au drapeau tricolore sur le cercueil.
EVENEMENT
Le 28 mars 1941, l’État français crée une Croix du Combattant 1939-1940 spécifique : l'insigne était rigoureusement le même que celui de la Grande Guerre, mais avec ajout des dates « 1939-1940 » au revers.
Le ruban présente le même fond bleu horizon, mais avec 5 bandes verticales noires (2 de 4,5 mm sur les bords et 3 de 2 mm au centre). Il est à noter qu'une une première version différente du ruban a existé : bleu horizon avec 7 raies verticales noires régulières de 1,5 mm. L’ordonnance du 7 janvier 1944, interdit le port de la Croix du Combattant 1939-1940.
Le décret du 29 janvier 1948 énonce que les dispositions de la loi de 1930 relatives à l'attribution de la carte de combattant et à la croix du combattant sont applicables aux participants de la guerre 1939-1945. La loi du 18 juillet 1952 étend le bénéfice de l'attribution de la croix du combattant à l'Indochine et la Corée.
La loi du 9 décembre 1974 étend l'attribution de la croix du combattant aux opérations d'Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Un arrêté du 12 janvier 1994 ouvre le droit à la carte de combattant (donc à la croix du combattant) à ceux qui ont participé aux opérations d'Afghanistan, Cambodge, Cameroun, Golfe, Liban, Madagascar, Suez, Somalie, République centrafricaine, Tchad, Yougoslavie,Zaire.
Le 30 octobre 2014 l'assemblée nationale vote, dans le cadre du projet de loi de finances 2015, un texte élargissant l'attribution de la carte du combattant donnant droit au port de la croix du combattant.
Tous les personnels ayant participé à une OPEX de 120 jours (consécutifs ou non) peuvent se faire attribuer cette carte du combattant depuis le 1° octobre 2015.
PERSONNAGE
Gaston Doumergue, le Président de la République entre 1924-1930, fait voté une loi pour la création de la médaille du combattant le 28 Juin 1930. Le Sénat et la Chambre des députés adoptent cette loi.
DECRET
le décret du 28 Juin 1930.
Médaille des Engagés volontaires. Créée après la Première Guerre Mondiale, elle est attribué à tous les engagés volontaires. Cette médaille associative est interdite de port sur l’uniforme car non-officielle. La médaille ronde en bronze et surmontée d'une bélière ouvragée.
Montant de la participation 32e port compris commande ANT-TRN 28 Chemin du vieux presbytère 61 220 BRIOUZE -
Chèque à l'ordre de : ANT-TRN ( sans autre indication)
L’attribution de la Légion d’honneur repose sur des principes clairs, des procédures bien établies. Pourtant, elle récompense une notion abstraite, hautement subjective, multiforme et toujours fédératrice : les « mérites éminents».
Les conditions d’attribution
Pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur, il faut remplir deux conditions préalables :
Les mérites éminents
Selon le code, « la Légion d’honneur est la récompense des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes ».
Qu’est-ce qu’un « mérite éminent » ? Il n’en existe pas de définition théorique ou de liste exhaustive. C’est la mission du conseil de l’ordre de juger, à partir des éléments de carrière qui lui sont donnés et selon la jurisprudence de l’ordre, s’il y a ou non mérites éminents.
Ces mérites prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit à chaque fois d’apprécier l’action d’un être humain, la richesse d’un parcours de vie, un acte de courage ou de générosité, une action en faveur des idéaux nationaux.
Chacun est donc évalué à l’intérieur de son champ d’activité.
Néanmoins, une série de critères communément admis sont pris en compte, étayés par une jurisprudence de deux siècles :
Les promotions à un grade supérieur sont accordées si le légionnaire fait la preuve de nouveaux mérites et selon des délais minimum :
Du grade de chevalier à celui d’officier : huit ans
Du grade d’officier à celui de commandeur : cinq ans
Du grade de commandeur à la dignité de grand officier : trois ans
De la dignité de grand officier à celle de grand’croix : trois ans
Les propositions exceptionnelles
Chaque année, une vingtaine de remises de Légion d’honneur dérogent à ces règles générales. Ces propositions, dites à titre exceptionnel, interviennent dans des limites très strictes pour récompenser sans attendre la personne concernée.
Il s’agit notamment de personnes ayant exposé leur vie dans l’exercice de leurs fonctions : militaires tués ou blessés en opérations, pompiers et sauveteurs, officiers de police…
Certaines carrières se déroulent sur des durées très courtes et, lorsqu’il y a une action exceptionnelle, peuvent conduire à une dérogation à la règle des 20 années de service. C’est le cas par exemple des médaillés d’or aux Jeux olympiques qui sont récompensés pour avoir fait rayonner la France dans le monde.
Les décorés étrangers
( source chancellerie LH http://www.legiondhonneur.fr )
JORF n°0017 du 21 janvier 2018 texte n° 3 Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 NOR: PRER1800854D ELI: Non disponible Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, spécialement son article R. 138, Décrète : Article 1 Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à : - 2 000 pour le personnel appartenant à l'armée active ; - 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 15 % consacré à la réserve opérationnelle. Article 2 Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 19 janvier 2018. Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ministre, Edouard Philippe Vu pour l'exécution : Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Benoît Puga